Vous avez vu un bien qui
vous intéresse?
vous intéresse?
La référence du bien est inscrite sur chaque panneau immobilier. Encodez-la ci-dessous.
# Vous avez vu une référence ?
Pour différentes raisons, vous avez pour projet de vendre votre bien. L’un de vos enfants souhaite en faire l’acquisition. Cela n’est pas très courant et vous vous demandez si cela est possible. Et si c’est le cas, comment procéder.
Immobilière Vanesse vous explique point par point les démarches pour vendre son bien à son enfant, une vente peu commune.
Ne faisons pas durer le suspens beaucoup plus longtemps : oui, bien entendu, vous avez le droit de vendre à qui vous voulez. Et donc à l’un de vos enfants.
Cette vente va permettre de conserver votre maison ou votre appartement dans le patrimoine familial. Et votre enfant, comme vous, serez ravis de conserver ce lieu rempli de tant de souvenirs.
Sachez que les éventuels frères et sœurs ne peuvent s’y opposer.
Mais attention, même si cette vente n’est pas faite à un inconnu, vous allez devoir être encore plus vigilant dans le déroulement de la procédure.
Si vous n’avez qu’un seul enfant, cela va simplifier les choses. Mais attention tout de même à bien distinguer donation et vente.
Par la donation, comme son nom l’indique, vous allez donner le bien à votre enfant.
Si l’on parle de vente, il y a bien une transaction financière.
Là où vous allez devoir être très attentif, c’est sur le prix de vente du bien. En effet, un prix bien plus bas que ceux du marché pourra éveiller les soupçons de vos autres enfants. Et c’est surtout au moment de votre décès que cela posera problème.
En effet, vos enfants vont considérer cela comme une donation partielle cachée. Pour eux, la différence de prix entre la valeur réelle du bien et le prix auquel vous l’avez vendu à votre enfant, s’apparente à une donation de votre part. Et l’administration fiscale sera du même avis : votre enfant risque de devoir payer des frais de donation.
Pour éviter tous ces désagréments et ces complications au sein de la famille, il est préférable de faire estimer sa maison par un géomètre assermenté.
Si vous vendez votre logement actuel à l’un de vos enfants en nue-propriété, cela veut dire que vous allez la conserver en usufruit.
L’article 918 du Code Civil a pour objectif de protéger les autres enfants. En effet, pour lui, une vente avec réserve d’usufruit réalisée avec un seul enfant est en réalité une donation hors part. Il ne considère pas cela comme une avance sur héritage. Il cherche donc à protéger la fratrie en vous empêchant de privilégier l’un d’entre eux. En effet, même si votre enfant paie le prix « normal » pour le bien et peut le prouver, pour la loi, c’est une donation.
Ou alors, il est nécessaire que l’ensemble de vos enfants soient d’accord, en le mentionnant dans l’acte notarié.
Immobilière Vanesse est à vos côtés pour tous vos projets immobiliers et trouver avec vous la meilleure solution. Remplissez sans plus attendre notre formulaire de contact.
