SPRLU IMMOBILIERE VANESSE
Thier d’Oupeye, 26 à 4683 VIVEGNIS
N° d’entreprise: 0879 570 363
E-mail: vanesse@vanesse.be
Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu’elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.
Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs
Notre agence immobilière est représentée par Déborah VANESSE (IPI : 501.691) et son siège se situe Thier d’Oupeye 26 à 4683 VIVEGNIS. BCE : BE0879.570.363.
Les données à caractère personnel que
l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées
par notre agence en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur.
Les
données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé
de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des
personnes extérieures à notre agence lorsque cela s’avère nécessaire
pour le traitement de la demande de l’utilisateur.
Si l’utilisateur
refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que
notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.
En ayant
accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des
annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous
bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant
nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces
informations peuvent être personnalisées.
Aucune donnée n’est
collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données
que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement.
Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le
sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics
et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière
version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent
complètement anonymes.
Nous pouvons enregistrer via cookie un code
d’accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de
recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également
apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par
notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il
garde la trace du site visité et contient un certain nombre
d’informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à
faire fonctionner le site – cookies techniques de sessions).
Nous
pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant
provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, …).
Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les
formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que
vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée
par l’agence aux fins précisées ci-dessus.
Les informations ne
servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues
à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société.
Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités
judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de
leur titulaire.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité
appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des
informations reçues sur notre site.
Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.
Vous
disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces
données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur
exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par :
• courrier à l’adresse suivante: Thier d’Oupeye,26 à 4683 VIVEGNIS
• email : info@vanesse.be
• téléphone au +32 4240.15.20
Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien. Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.
Réactualisation.
Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.
Droits du titulaire sur ses données personnelles
Le
titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et
parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence
immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des
droits suivants :
– Droit d’accès à ses données par la
personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de
traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont
pas traitées et l’accès auxdites données.
– Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
– Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne
sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont
été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il
n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la
personne exerce sont droit d’opposition au traitement…
–
Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus
besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une
telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les
données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec
le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
– Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit
d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre
ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable
initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut
demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à
un autre.
– Droit d’opposition : la personne concernée dispose
d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au
responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause,
d’un droit d’opposition à la prospection.
Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via :
• courrier à l’adresse suivante: Thier d’Oupeye,26 à 4683 VIVEGNIS
• email : info@vanesse.be
• téléphone au +32 4240.15.20
La
réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les
meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception
de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Acceptation des conditions générales
Ce
site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse
aussi bien aux clients de notre agence, qu’aux non clients, dénommés
ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et
s’engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des
correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il
appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Traitement de la demande et/ou des informations
Nous
nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations,
de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
– informations incomplètes ou incorrectes ;
– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
Services
Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Disponibilité
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
Disclaimer – limitation de responsabilité
Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…
Propriété intellectuelle
Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.