Règlement sur la prévention des incendies et des explosions

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  15/07/2020

  Edit 2025 : En 2025, il est important de se rappeler que la prévention des incendies et des explosions est un pilier fondamental de la sécurité dans les bâtiments, et que la réglementation évolue constamment. La réglementation en vigueur concernant la prévention des incendies et des explosions, ainsi que les normes associées, peut varier en fonction de la région et du type de bâtiment. 

  Règlementation générale et normes clés:

  • Normes de base:L’arrêté royal « Normes de base » fixe les exigences minimales pour la conception, la construction et l’aménagement des bâtiments pour prévenir les incendies et les explosions. 
  • Normes NBN:La norme NBN S 21-100-1 (révisée en 2025) et les normes NBN S 21-112 concernant la sélection, l’installation et les qualifications en matière de sécurité incendie sont des références importantes. 
  • Réglementation locale:Des réglementations locales, comme le Règlement sur la prévention des incendies de la Ville de Montréal, peuvent ajouter des dispositions spécifiques. 
  • Réglementation européenne:Des directives européennes, comme la directive « Green Deal », peuvent également influencer les réglementations en matière de sécurité incendie. 

  Aspects spécifiques à la prévention des incendies:

  Formation et sensibilisation:Il est important de former le personnel et les occupants des bâtiments à la prévention des incendies, à l’utilisation des extincteurs et aux procédures d’évacuation. 

  Détecteurs de fumée:A partir du 1er janvier 2025, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée dans chaque pièce à traverser pour aller vers la porte donnant à l’extérieur. Si plus de 4 détecteurs sont installés dans un logement, ils devront être interconnectés. 

  Extincteurs:Les extincteurs doivent être fixés à des surfaces solides et être accessibles facilement, avec une poignée ne dépassant pas 1,20 m. Chaque extincteur doit être clairement signalé. 

  Plan d’évacuation:Un plan d’évacuation est essentiel pour faciliter l’évacuation des personnes en cas d’incendie. 

  À la date du 25 juin 2018, le Conseil communal de la ville de Liège a adopté un règlement de police sur la prévention des incendies et des explosions, mettant ainsi fin au règlement du 17 octobre 1994 sur les normes de sécurité et de salubrité applicables aux immeubles susceptibles d’accueillir des logements individuels et/ou collectifs.

  Dans cet article, l’Immobilière Vanesse vous partage les normes que doivent respecter certains bâtiments pour la prévention et la lutte contre les incendies et les explosions.

  Champ d’application

  Ce nouveau règlement fixe les conditions auxquelles doivent répondre certains bâtiments afin de répondre aux objectifs suivants :
  

  • prévenir la naissance, le développement et la propagation d’un incendie ou d’une explosion
  • assurer la sécurité des personnes présentes
  • faciliter et sécuriser de façon préventive l’intervention du personnel de la Zone de secours en cas de sinistre

  Le règlement sur la prévention des incendies et des explosions s’applique aux bâtiments suivants :

  • tous les bâtiments comportant au moins 4 niveaux (RDC + 3) et au moins deux logements
  • tout bâtiment comportant au moins un logement et établissement accessible au public

  ⚠ Pour votre information, le règlement ne s’applique PAS aux bâtiments qui n’abritent qu’un logement, pour autant que ce logement soit de type unifamilial.

  Dispositions communes

  Le règlement de police dresse toute une série de normes auxquelles doivent répondre les bâtiments pour la prévention des incendies et des explosions. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des prescriptions les plus significatives. Pour consulter l’entièreté de ces normes, sachez que le document est consultable en ligne.

  • Le bâtiment et les compteurs dont il dispose (gaz, électricité) sont accessibles à la zone de secours.
  • Chaque niveau comporte une plaque avec le numéro d’ordre du niveau concerné. Cette plaque se situe généralement sur le palier de la cage d’escalier. Pour les niveaux situés au sous-sol, ce numéro est négatif.
  • Le bâtiment est équipé d’un ou plusieurs dispositifs (sonnettes) permettant d’avertir ou d’appeler les occupants depuis l’entrée principale ou l’extérieur du bâtiment.

  Evacuation et lutte contre les incendies

  En cas d’incendie ou d’explosion dans un bâtiment, l’intervention des services de secours doit se dérouler sans encombre. Pour ce faire, il convient de respecter des règles spécifiques sous peine de quoi l’évacuation du bâtiment pourrait être compromise. Voici quelques-unes de ces règles :

  • L’emplacement, la distribution et la largeur des escaliers, des voies d’évacuation ainsi que des sorties doivent permettre une évacuation rapide et facile des personnes.

  • Aucune installation de chauffage, à l’exception des radiateurs, ne peut être placée dans les voies d’évacuation.

  • Le bâtiment et chacun des logements qui le composent doivent être équipés de détecteur(s) d’incendie conformément à la réglementation en vigueur

  • Tous les bâtiments disposant de parties communes doivent disposer d’un extincteur à poudre ou à eau répondant aux normes en vigueur. Ces extincteurs doivent être placés à chaque niveau, sur le palier et selon la disposition de l’immeuble. Veiller à ce que la date de péremption de l’extincteur ne soit pas dépassée.

  • Les escaliers, les voies d’évacuations et les issues de secours éventuelles doivent être pourvus d’un éclairage de sécurité.

  Normes spécifiques aux bâtiments comportant au moins 4 niveaux

  Ce nouveau règlement de police énumère des normes destinées uniquement aux bâtiments pourvus d’au moins 4 niveaux. En voici un aperçu :

  • Chaque sortie, sortie de secours, voies d’évacuation et les escaliers doivent être signalés à l’aide de signaux de sauvetage ou de secours prévus par la réglementation en vigueur. Cette signalisation devra être visible et lisible en toutes circonstances.

  

  • Le bâtiment dispose d’un éclairage de sécurité conforme aux normes en vigueur.

  • Le bâtiment dispose de deux possibilités d’évacuation en cas d’incendie. La première s’effectue par la sortie principale du bâtiment tandis que l’autre se fait soit parmi un escalier (intérieur ou extérieur) soit par une fenêtre. Cette seconde possibilité dépendra essentiellement de la configuration du bâtiment.

  • Le système d’alarme est conforme aux normes de sécurité et est en bon état de fonctionnement.

  • Un plan de chaque niveau est affiché à proximité immédiate de l’accès à celui-ci. De plus, les sorties de secours, les voies d’évacuation et l’emplacement du matériel de lutte contre l’incendie doivent être clairement indiqués à l’aide d’une signalisation par pictogrammes conforme à la réglementation en vigueur. Cette signalisation doit être visible et lisible en toutes circonstances.

  Contrôles et entretiens périodiques des installations

  Différentes visites de contrôle sont effectuées périodiquement dans les bâtiments afin de s’assurer de la conformité des installations et du matériel présents.

  La conformité des installations électriques et du gaz du bâtiment est contrôlée par un organisme agréé :

  • au moment de leur mise en service
  • tous les cinq ans 
  • à chaque nouvelle modification
  • en cas de suspicion de danger

  Chaque dispositif participant à la prévention et à la lutte des incendies et des explosions est contrôlé continuellement au moins une fois par an par un technicien compétent en la matière.

  Chaque contrôle ou entretien fera l’objet d’un rapport ou d’une attestation et devra être consigné dans le rapport de sécurité. Ce registre doit être accessible aux personnes occupant l’immeuble, mais également au personnel de la Zone de secours et au Bourgmestre. De plus, ce registre de sécurité contient toute information relative à la prévention des incendies du bâtiment ou partie du bâtiment concernée.

  Enfin, en cas d’infraction aux normes recommandées pour la prévention et lutte contre les incendies et explosions, des infractions sont passibles d’une amende administrative d’un montant maximum de 350 euros.

  Pour davantage d’informations, veuillez consulter le règlement du Conseil communal publié sur le site internet de la ville de Liège.

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