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Le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en Wallonie, l’obligation de compteurs individuels dans les immeubles à appartements. Il est donc important pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers d’être au courant de cette norme afin d’éviter toute sanction et de garantir le respect de la législation. Vanesse vous en dit plus dans cet article !
Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure, la situation concernant les compteurs individuels dans les immeubles à appartements en Wallonie était marquée par un manque de contrôle et d’équité. De nombreux immeubles n’étaient pas équipés de compteurs individuels d’électricité et de gaz, ce qui entraînait souvent des situations de surconsommation, des difficultés de facturation et un manque de transparence dans la gestion des charges locatives.
En l’absence de compteurs individuels, il était difficile pour les occupants de contrôler leur propre consommation d’énergie et de comprendre les coûts associés. Cette lacune dans la réglementation permettait également des pratiques discriminatoires, où certains locataires pouvaient être désavantagés par rapport à d’autres en termes de paiement des charges. La mise en place de compteurs individuels vise à remédier à ces problèmes en assurant une répartition équitable des coûts énergétiques et en encourageant une utilisation responsable de l’énergie.
Un rappel important de la réglementation s’adresse à tous les propriétaires de logements en Wallonie. Depuis août 2008, la loi exige le placement obligatoire de compteurs individuels d’électricité et de gaz dans tous les nouveaux logements ou ceux faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Pour les immeubles à appartements qui n’ont pas subi de rénovations majeures depuis cette date, une période transitoire de mise en conformité avait été prévue, s’étant terminée le 31 décembre 2023.
À ce stade, il est essentiel d’agir rapidement pour garantir la conformité de votre logement avec la réglementation sur les compteurs individuels d’électricité et de gaz. Vérifiez dès maintenant si votre bâtiment répond à toutes les exigences en matière d’installation de compteurs individuels et assurez-vous que les installations sont correctement effectuées. Si ce n’est pas déjà fait, prenez les mesures nécessaires pour rectifier la situation dans les plus brefs délais afin d’éviter tout problème futur lié à la non-conformité.
Les compteurs d’électricité et de gaz jouent un rôle essentiel dans la mesure et la gestion de la consommation énergétique des foyers. Le compteur d’électricité, par exemple, est conçu pour mesurer la quantité d’électricité prélevée ou injectée sur le réseau, exprimée en kilowattheures (kWh).
Il existe une variété de types de compteurs, classés en fonction de leurs capacités de mesure et de leurs fonctionnalités. Certains compteurs sont capables de mesurer l’énergie en fonction de différentes périodes de temps, comme les compteurs mono-horaire, bi-horaire ou exclusivement nocturnes. D’autres permettent de mesurer l’énergie dans plusieurs directions, notamment le prélèvement et l’injection sur le réseau, comme les compteurs classiques ou double flux. Les compteurs communicants, intelligents ou télérelevés offrent des fonctionnalités avancées telles que le prépaiement, le suivi des consommations en ligne ou la relève à distance des index, facilitant ainsi la gestion de la consommation énergétique.
Quant au compteur de gaz naturel, il est utilisé pour mesurer le volume de gaz (en m³) entrant dans l’installation. Ces mètres cubes sont ensuite convertis en kilowattheures (kWh) par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) sur la base d’un coefficient de conversion variable dans le temps et en fonction du pouvoir calorifique du gaz distribué. En gros, cette mesure précise permet au fournisseur de gaz naturel d’établir la facture d’énergie avec précision, en tenant compte de la consommation réelle du foyer.
Il est important de noter que le(s) compteur(s) installé(s) chez vous sont la propriété et sous la gestion du GRD. Ainsi, si vous souhaitez remplacer ou renforcer votre compteur, vous devez vous adresser directement à lui pour obtenir les autorisations nécessaires et effectuer les démarches adéquates. La consultation des tarifs non périodiques peut également vous aider à mieux comprendre les coûts associés à l’utilisation et à l’entretien de votre compteur d’énergie.
Pour obtenir des informations détaillées sur les modalités de cette obligation, vous pouvez consulter le site de la Cwape (Commission wallonne pour l’énergie). Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre les principales modalités de cette réglementation et les étapes à suivre pour vous conformer à la loi.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour vous conformer à cette nouvelle réglementation, n’hésitez pas à contacter l’adresse suivante : srme@cwape.be. Les représentants de la Cwape sont là pour vous fournir l’assistance nécessaire et répondre à toutes vos interrogations concernant cette obligation légale.
L’efficacité énergétique des bâtiments est un enjeu crucial pour la préservation de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie. En respectant la réglementation sur l’installation de compteurs individuels, vous contribuez à promouvoir une utilisation responsable de l’énergie et à garantir un accès équitable aux ressources pour tous.
Et pour faire appel à une agence immobilière de qualité qui se tient au courant de tout ce qui évolue en Wallonie, n’hésitez pas à nous contacter !
