Vous avez vu un bien qui
vous intéresse?
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La référence du bien est inscrite sur chaque panneau immobilier. Encodez-la ci-dessous.
# Vous avez vu une référence ?
Ce terme générique synonyme de frais supplémentaires dans le cadre de l’acquisition d’un bien (maison, vente, terrain) est souvent perçu comme la bête noire par les futurs acquéreurs. Mais connaissez-vous réellement les différentes notions que recouvre ce mot ? Pas sûr ! Alors, qu’est-ce que les frais de notaire concrètement ?
Notre juriste en interne, Vanessa Marquez, vous donne toutes les clés pour vous aider à y voir plus clair et comprendre ce qui se cache derrière ce terme. Si toutefois vous aimeriez recevoir une estimation de vos frais de notaire complémentaire au simulateur de prêt en ligne, n’hésitez pas à nous contacter. On vous accompagne dans les démarches administratives et juridiques liées à l’achat et à la vente de votre bien.
Très souvent les frais de notaire sont perçus comme le montant versé au notaire pour régler des honoraires. En réalité, les frais de notaire englobent d’autres parties en plus des honoraires de votre notaire. Comptons les droits d’enregistrement, les frais de recherches et les frais liés à l’inscription hypothécaire.
C’est sur cette base qu’est calculée l’estimation liée à vos frais de notaire.
1.Les droits d’enregistrement
Tout acquéreur doit payer à l’État une taxe que l’on nomme « les droits d’enregistrement » dans le cadre de la vente d’un bien. Cet impôt dépend du prix de vente du bien et des charges avec, comme base minimale, la valeur de l’immeuble et doit être payé dans un délai de 4 mois suivant la signature du compris de vente.
Les acquéreurs paient ces droits d’enregistrement au notaire qui est en charge de verser la somme à l’administration.
Le taux appliqué en région wallonne est de 12,5% et peut se voir réduit sous certaines conditions. Le taux réduit est de 6%.
Voici les cas pour lesquels un abattement fiscal est possible :
Attention, pour la vente d’immeubles neufs ou en cours de construction, la vente peut être soumise à la TVA.
2. Les recherches et formalités administratives
La recherche est définie comme une investigation en vue de répondre à des formalités imposées par différentes législations (recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, attestations diverses…). Le notaire devra également demander l’origine trentenaire du bien à acquérir et un état du sol. L’origine trentenaire prouve que le vendeur est bien propriétaire de ce bien. Cela garanti qu’aucune autre personne ne puisse se revendiquer propriétaire du bien.
Cette étape est indispensable pour rendre la vente sûre. Cette recherche urbanistique, comme toutes les prestations effectuées par le notaire (en dehors des droits d’enregistrement) est taxée à hauteur de 21%.
3. Les honoraires du notaire
Il s’agit de la rémunération attribuée au notaire pour le travail effectué. A noter que les honoraires sont fixés selon un barème obligatoire. Pour vous faire une idée, le montant de ces honoraires ne représente que 1% du prix d’achat total. Le reste revient à l’Etat.
4. L’inscription hypothécaire
Dans le cas d’un prêt hypothécaire ou d’une demande de crédit, une sûreté est prise sur votre bien au moyen d’un acte signé devant le notaire : il s’agit de l’inscription hypothécaire. Elle sera ensuite enregistrée au Bureau des hypothèques.
En plus du prix d’achat de l’habitation, vous devez ajouter à votre prêt hypothécaire le montant alloué aux frais de notaire. Ces frais comprennent tous les points repris ci-dessus.
Afin de vous éviter de mauvaises surprises, il est conseillé de faire appel aux services d’un(e) juriste. L’expert pourra ainsi vous fournir une bonne évaluation basée sur des calculs précis et établir un compromis de vente minutieusement étudié.
Une consultation juridique peut s’élever jusqu’à 200 euros de l’heure. Pour vous éviter ces frais et travailler de manière globale, l’agence immobilière Vanesse regroupe plusieurs experts au sein de leur bureau et vous apportent un service complet et de qualité.
En faisant appel à des professionnels du métier, vous êtes accompagnés et conseillés dans toutes vos démarches administratives et juridiques. Notre approche est globale et vous soulage des tâches longues et fastidieuses (appels téléphoniques, visites, états des lieux, gestion locative, syndic, compromis de vente…) et assure une visibilité maximale à votre bien en publiant des annonces sur différentes plateformes et sites internet (Immoweb, Zimmo, Immovlan.be…) et sur nos réseaux sociaux. En utilisant ces multiples supports de communication nous assurons à votre bien d’être vu auprès de notre communauté et des audiences présentes sur d’autres sites web.
Nous attachons une importance particulière à la mise en valeur de votre bien et prenons en charge les photos professionnelles, les plans de votre habitation, le livret de présentation, les vidéos, les visites virtuelles et les prises de vues par drone.
N’oubliez jamais l’importance de bénéficier d’une sécurité juridique et ainsi éviter des complications qui pourraient faire de ce moment un vrai désastre ! N’hésitez pas à vous faire accompagner, nous sommes là pour ça. Contactez-nous.
