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Le gel de l’indexation visait à limiter la hausse excessive des loyers due à l’inflation des prix de l’énergie, accentuée par le conflit en Ukraine. À partir du 1er novembre 2023 en Wallonie, et du 1er octobre en Flandre, cette restriction sera levée, permettant aux propriétaires d’indexer à nouveau leurs loyers. Cependant, la Région bruxelloise envisage de prolonger cette interdiction. Vanesse fait le point pour que vous ne manquiez aucune information.
Comme mentionné plus haut, l’objectif de cette mesure temporaire était de corriger les inégalités sociales en évitant des hausses de loyers excessives causées par l’augmentation des prix de l’énergie. L’été précédent, ces prix avaient fortement augmenté, impactant particulièrement les locataires de logements avec une mauvaise PEB. Le gel de l’indexation avait ainsi permis aux locataires de ne pas subir une énième augmentation des coûts, en particulier durant les mois d’hiver où les factures d’énergie pouvaient atteindre des sommets.
Ainsi, en Wallonie depuis octobre 2022, seuls les logements classés PEB A, B ou C pouvaient voir leurs loyers indexés intégralement. Pour les logements classés PEB D, l’indexation était limitée à 75 %, et pour les PEB E, elle était limitée à 50 %. Au-delà, pour les catégories PEB F et G, l’indexation était totalement interdite.
Cette restriction d’indexation sera levée en novembre 2023, soit près d’un an après le début de la mesure, et cette annonce ne fait évidemment pas l’unanimité.
L’Association des locataires considère que la levée du gel de l’indexation est une mauvaise nouvelle car la mesure avait incité certains propriétaires à rénover leurs biens, offrant de meilleures conditions de vie aux locataires. Pour autant, le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC), et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars (VE), s’opposent à toute prolongation de la mesure. Le SNPC estime, en effet, que l’inflation a fortement diminué, ne justifiant pas une reconduction en 2023.
Le Ministre wallon du logement, Christophe Collignon, penche vers la même logique, expliquant que cette mesure exceptionnelle était nécessaire à l’époque, mais que maintenant, la situation est différente, justifiant le retour à la normale.
Attention, la levée d’interdiction ne permettra pas aux propriétaires de rattraper l’indexation perdue en 2022 en procédant à une « double indexation ». En Wallonie, un mode de calcul spécifique pour l’indexation des loyers des logements classés PEB D, E, F ou G a été prévu. En Flandre, un facteur de correction sera introduit dans la formule d’indexation.
L’indexation d’un loyer par un propriétaire doit se faire selon des règles spécifiques à respecter. Pour calculer le montant d’un nouveau loyer, il faut multiplier le loyer de base par le nouvel indice santé, le tout divisé par l’indice de départ, qui est généralement l’indice correspondant au mois précédant l’entrée en vigueur du bail. La législation sur les loyers est globalement la même en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, bien que la compétence soit régionale. Statbel propose d’ailleurs un simulateur en ligne pour faciliter le calcul.
Cette décision reflète la complexité de l’équilibre entre les propriétaires et les locataires sur le marché locatif, ainsi que l’importance de tenir compte des circonstances économiques et énergétiques changeantes pour garantir une régulation adéquate. Les discussions sur le sujet se poursuivront, et il sera intéressant de voir comment cette évolution impactera le marché immobilier en Belgique. Dans tous les cas, l’agence immobilière Vanesse sera présente pour vous en informer.
Si vous souhaitez investir dans un bien moins énergivore ou donner vie à un projet immobilier, quel qu’il soit, entourez-vous d’experts avec notre équipe de passionnés. Contactez-nous pour en discuter, vous ne le regretterez pas.
