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vous intéresse?
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Nous allons vous expliquer ce qu’est le droit de préemption et à quoi il peut vous servir dans l’immobilier !
Le droit de préemption permet d’acquérir un bien en priorité sur d’autres potentiels acheteurs. Par exemple, si vous êtes locataire mais que vous envisagez plus tard d’acheter la maison que vous louez, vous pouvez demander au propriétaire d’inclure une clause sur le droit de préemption dans le contrat de bail. Cette clause stipulera que si le propriétaire vend sa maison un jour, vous aurez l’exclusivité dessus.
En gros, cela signifie que si vous souhaitez acheter la maison et faire une offre, vous serez privilégié sur un autre acheteur. Par contre, vous allez devoir vous aligner sur l’offre la plus haute reçue par le propriétaire ou choisir de ne pas le faire. Eh oui ! Vous ne pourrez évidemment pas faire une offre beaucoup plus basse que le prix de vente et espérer être accepté parce que vous jouissez du droit de préemption. Si vous choisissez de vous aligner à l’offre la plus haute, le propriétaire sera obligé légalement de vous accepter et vous vendre le bien.
Si le droit de préemption n’est pas respecté, le locataire peut porter plainte et recevoir des indemnités. La vente peut également être annulée. Attention, pour que le droit de préemption soit valable, il faut qu’il soit mentionné dans le contrat de bail. Si ce n’est pas le cas et que vous aviez seulement un accord oral, ce droit sera considéré comme nul car aucun document ne le prouve.
En général, il est compliqué d’obtenir un droit de préemption sur le bien que vous louez. Pourquoi ? Parce que le propriétaire ne peut pas être sûr que vous soyez un “bon” locataire avant plusieurs années, c’est-à-dire un locataire qui paye ses loyers à temps et ne provoque aucun dégât dans la maison. Le propriétaire n’aura pas forcément envie de se limiter en donnant l’exclusivité sur son bien à son locataire et il peut également ne pas avoir envie de vendre quand vous allez mettre en place le contrat de bail. Pour autant, vous pouvez toujours en discuter avec lui lors de la reconduction du bail plusieurs années après.
Le droit de préemption peut aussi être un désavantage pour les acheteurs car ils partiront déjà perdants avant même de faire une offre d’achat. En effet, s’ils en font une, ils auront une chance sur deux de ne pas avoir le bien si un autre particulier possède déjà un droit de préemption dessus. Il est donc vivement conseillé d’en parler avec l’agent immobilier ou le propriétaire quand vous visitez un bien en vente afin de vous assurer qu’aucun locataire ne pourra prétendre à acheter le bien.
Eh oui ! Les autorités locales peuvent aussi avoir un droit de préemption pour protéger la nature et lutter contre la spéculation immobilière. Ce droit leur permet de se substituer au candidat acheteur en cas de vente.
Pour ce qui est de la région wallonne spécifiquement, le droit de préemption peut lui être accordé dans le cas de la vente de biens immobiliers agricoles. La Wallonie peut exercer son droit de préemption seulement si le locataire de la parcelle agricole n’en possède pas un et ne souhaite pas en jouir lors de la vente. Dans ce cas, la Wallonie pourra faire prétendre son droit mais ne pourra l’acheter que si le montant d’achat est inférieur ou égal à l’estimation réalisée par le Comité d’Acquisition.
Dans certains cas, la Wallonie ne peut pas exercer son droit de préemption sur les parcelles agricoles, voici les possibles exceptions :
Chez Vanesse, nous pensons que vous informer est primordial afin que vous ayez toutes les cartes en main pour votre prochain achat immobilier. Vous souhaitez nous confier votre recherche ou votre bien à vendre ? Il suffit de nous contacter ici.
