Vous avez vu un bien qui
vous intéresse?
vous intéresse?
La référence du bien est inscrite sur chaque panneau immobilier. Encodez-la ci-dessous.
# Vous avez vu une référence ?
Nous arrivons déjà au bout de notre dossier acquisition. Après avoir parcouru toutes les étapes qui se dressent sur la route du candidat acquéreur, il est temps de parler d’un tout autre sujet.
Certes, vous avez acquis un nouveau logement, et nous vous en félicitons ! Mais cette bonne nouvelle s’accompagne de responsabilités.
Nous verrons également que, suivant ce que vous comptez faire de votre bien, ces responsabilités sont plus ou moins nombreuses et contraignantes. Et bien entendu, y déroger aura toujours un prix. Afin que telle mésaventure ne vous arrive pas, nous vous informons sur ces obligations.
Dès le moment où vous devenez propriétaire, vous avez la garde juridique sur votre bien. C’est-à-dire que votre responsabilité peut être engagée pour les dommages causés à des tiers par votre logement. Ceci est particulièrement vrai si le bien dont vous venez de faire l’acquisition est un immeuble. Que vous soyez occupant ou non de votre bien ne rentre pas en ligne de compte. Ainsi, il est de votre devoir de vous assurer que votre bien est en bon état et que personne ne subira de dommage lié au bâtiment en question. Qu’il s’agisse d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, c’est bien de votre responsabilité qu’il s’agira en cas de litige.
Pour se prémunir de telles mésaventures, il n’existe pas 36.000 solutions !
D’une part, nous vous recommandons chaudement de souscrire à une assurance habitation. De cette manière, si un accident lié à votre bâtiment devait se produire, au moins vous aurez la certitude de ne pas vous retrouver seul face aux conséquences qui en découleront. Alors certes, ça ne vous évite pas de voir votre responsabilité engagée, mais ça vous permet d’être bien épaulé lorsque viendra le moment de « payer les pots cassés ».
D’autre part, vous devez également vous assurer du bon état de votre bien, surtout si vous comptez le mettre en location (nous développerons cette situation plus bas). Ainsi, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de vous assurer que votre logement ne présente aucun risque pour qui que ce soit. Dès lors, si il présente des défauts qui pourraient causer du tort à qui que ce soit, vous devez obligatoirement procéder aux travaux de réparation et/ou de rénovation nécessaires.
Comme nous venons de l’évoquer dans le paragraphe précédent, vous avez une responsabilité par rapport à vos locataires. En effet, dans la mesure où ils vous versent un loyer pour habiter votre bien, il va de votre responsabilité de vous assurer que le logement est en excellent état. Si tel ou tel défaut de construction dans l’habitat devait causer un quelconque préjudice à l’encontre des locataires, vous verriez votre responsabilité engagée.
Et c’est exactement pareil en ce qui concerne tout vice de construction qui troublerait la jouissance du bien au détriment du locataire.
Vous devez donc prêter une attention de tous les instants à la qualité et à l’état de votre bien.
Toutefois, rassurez-vous : tout n’est pas à mettre sous votre responsabilité de propriétaire si vous décidez de louer votre bien. Alors, comment se partagent les responsabilités ?
En règle générale, elles sont déterminées d’une part en fonction de la structure du logement (interne et externe), et d’autre part en fonction des installations obligatoires (ainsi que leur contrôle et réparation/entretien).
Vous, propriétaire, avez l’obligation de vous assurer du bon entretien et des réparations de tous les éléments qui composent la structure externe du logement. De plus, vous avez la responsabilité de vous charger de la tenue des installations et de leur conformité aux normes en vigueur.
Le locataire, quant à lui, est reconnu comme responsable de l’intérieur du bâtiment. Raison pour laquelle il doit souscrire à une assurance incendie aussi longtemps qu’il loue le bien. En outre, il doit aussi entretenir les installations. Si des travaux devaient se montrer nécessaires à ce niveau-là, le locataire doit en avertir le propriétaire. Celui-ci est alors responsable pour ces travaux spécifiques.
Le propriétaire qui met son bien à la location doit également fournir le certificat PEB. L’obligation de mettre ce certificat à disposition est double.
D’une part, il s’agit d’informer le futur locataire des performances énergétiques du bien. D’autre part, il permet de présenter aux occupants (actuels et futurs) les différents moyens d’augmenter la qualité énergétique du bien.
Nous espérons que notre dossier de 4 articles sur les processus d’acquisition vous aura bien informé. Si vous avez des questions, retenez que nous sommes disponibles pour y répondre avec joie.
