Vous avez vu un bien qui
vous intéresse?
vous intéresse?
La référence du bien est inscrite sur chaque panneau immobilier. Encodez-la ci-dessous.
# Vous avez vu une référence ?
Cela tombe bien, chez Vanesse nous avons différents locaux commerciaux disponibles! Cependant, avant de se lancer dans un tel projet, il convient de connaître tous les tenants et les aboutissants de la signature d’un bail commercial.
Alors, pour que le bail commercial n’ait plus de secret pour vous, nous vous conseillons de lire cet article!
Tout d’abord, il est important de préciser que le bail commercial ne s’applique pas à tous les entrepreneurs. En effet, pour pouvoir signer ce type de bail, il faut que l’immeuble loué, ou une partie, soit destiné à l’exercice d’une activité d’artisanat ou de commerce de détail. De plus, il faut que le locataire (ou le sous-locataire) soit en contact direct avec le public, au sein même de l’immeuble. Cela signifie donc qu’un plombier, par exemple, ne peut pas bénéficier de ce type de bail puisqu’il exerce son activité au domicile de ses clients.
Il n’est pas obligatoire de signer un contrat de bail écrit, mais cela reste recommandé. En cas de litige, il est toujours plus facile de prouver sa bonne foi lorsqu’elle est écrite et datée noir sur blanc. Dans ce cas, il est obligatoire d’enregistrer le bail commercial dans les 4 mois après sa conclusion. De cette manière, le bail a une valeur officielle et le locataire est donc protégé.
Normalement, la durée d’un bail commercial est de 9 ans minimum. Il existe tout de même des baux commerciaux de courte durée, d’un an ou moins, applicables aux nouvelles entreprises qui essaient de se lancer.
Il est également possible de signer un bail commercial d’une durée supérieure à 9 ans. Dans ce cas, il devra être constaté par acte authentique chez le notaire.
Le bail commercial peut être renouvelé 3 fois. Le bailleur a le droit d’accepter ou de refuser ce renouvellement. Dans la plupart des cas, une indemnité d’éviction, plus ou moins importante, doit être versée au locataire par le bailleur.
Cependant, il existe quelques raisons pour lesquelles aucune indemnité n’est due :
Si le bailleur n’a aucun motif à invoquer quant au refus de renouvellement, l’indemnité s’élève alors à minimum 3 ans de loyer. Il est également en droit de résilier le bail, tous les 3 ans, avec un préavis d’un an et sous certaines conditions.
Aussi, le locataire peut résilier le bail tous les 3 ans, en donnant un préavis de 6 mois. Cette notification doit être effectuée par exploit d’huissier de justice ou par courrier recommandé.
Enfin, cette résiliation est possible sans préavis dans le cas où elle résulte d’un commun accord entre les deux parties. Celui-ci doit être constaté chez le notaire ou le juge de paix.
Au départ, le loyer est accordé entre le bailleur et le preneur, sans aucune obligation légale.
Toutefois, tous les 3 ans, ils peuvent demander au juge de paix de réviser ce montant. Pour cela, il faut prouver que de nouvelles circonstances, extérieures aux parties, ont modifié la valeur locative normale du bien, d’au moins 15 % de plus ou de moins.
Signer un bail commercial relève donc de plusieurs règles qu’il ne faut pas négliger. Renseignez-vous avant de vous engager.
Immobilière Vanesse accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs projets immobiliers. Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure du bail commercial, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous guiderons avec plaisir dans cette nouvelle aventure!
