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Edit 2025 : Une nouvelle mesure fiscale a été mise en place en Belgique, particulièrement en Wallonie, pour les primo-acquérants d’une habitation propre et unique, à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure consiste en une réduction significative des droits d’enregistrement, qui passent de 12,5% à 3%.
En détail:
Autres régions:Les autres régions (Bruxelles et Flandre) peuvent également proposer des avantages fiscaux spécifiques pour l’achat d’une première habitation.
L’inflation a eu un réel impact sur tous les domaines macroéconomiques de la société, notamment par la forte diminution du pouvoir d’achat de la plupart des ménages belges.
Réduction des droits d’enregistrement:L’acquisition d’une habitation propre et unique (résidence principale) bénéficie désormais d’un taux réduit de 3% sur les droits d’enregistrement, en Wallonie.
Conditions d’application:Pour bénéficier de ce taux réduit, l’acheteur ne doit pas posséder d’autre bien immobilier en pleine propriété, sauf s’il s’engage à le revendre dans les 3 ans suivant l’acquisition du nouveau bien. L’acquéreur doit également s’engager à conserver sa résidence principale dans cette habitation pendant au moins 3 ans.
Fin des anciens abattements:En même temps, les différents régimes qui existaient jusqu’à présent (abattement primo-acquérant, chèque-habitat, taux réduit pour habitation modeste) sont supprimés.
Pour les primo-acquéreurs qui souhaitent se lancer dans un projet immobilier, acheter en cette période de crise est d’une complexité affligeante. L’octroi de crédit est freiné par les banques qui demandent des garanties supplémentaires avant d’accepter. Les taux des prêts hypothécaires ont également explosé. De ce fait, de moins en moins de familles peuvent se permettre d’acheter un bien. Pour pallier cette difficulté, le gouvernement wallon a donc décidé d’intervenir et de débloquer un nouvel avantage fiscal qui devrait être disponible courant été 2023. Cela pourrait fortement vous intéresser !
Lors de l’achat d’un bien en Belgique, des droits d’enregistrement sont à payer à l’État ; cet impôt est dû quand un acte est déposé après l’acquisition d’une propriété. Ces droits sont à régler dans les 4 mois suivant la signature du compromis de vente ou à partir du moment où une condition suspensive posée par l’acheteur sera remplie (par exemple : l’obtention de son prêt hypothécaire). Le coût de cette taxe n’est pas négligeable puisqu’il s’agit, en région wallonne, de 12,5 % de la valeur du bien. Pour connaître les taux dans les autres régions, il vous suffit de vous rendre sur notaire.be.
Pour autant, une réduction de cet impôt est possible dans chaque région de Belgique, cela s’appelle “l’abattement”. Cet avantage permet de réduire la base imposable de la valeur de votre bien, générant une économie de plusieurs milliers d’euros. En Wallonie, l’abattement est de 20.000 €, ce qui signifie que la première tranche de 20.000 € des droits d’enregistrement ne sera pas taxée. Cela correspond à un gain net de 2500 €, ce qu’énormément d’acquérants apprécient puisque l’achat d’un bien entraîne beaucoup de frais.
La nouvelle mesure discutée par le gouvernement wallon, et qui pourrait voir le jour à l’été 2023, viserait à augmenter l’abattement ; la base non-imposable de la valeur du bien passerait ainsi de 20.000 à 40.000 €. De cette manière, le gain net serait également doublé de 2500 € à 5000 €. Un bel avantage pour les primo-acquéreurs qui sont un peu freinés par tous les frais qu’entraîne l’achat d’un bien !
Cette augmentation concernerait les biens dont le coût ne dépasse pas 350.000 €. Les propriétaires dont les biens excèdent ce coût auront droit à un avantage dégressif jusqu’à la somme de 500.000 €. À partir de ce montant, l’abattement reviendra à 20.000 €.
Non ! En fait, vous pourriez bénéficier de cette mesure plusieurs fois au cours de votre vie mais il faudra alors revendre votre premier bien. Par exemple, vous pourriez vouloir passer d’un appartement à une maison ; si vous revendez votre appartement et ne possédez que votre maison comme habitation unique, vous avez droit à cet abattement de 40.000 € ! Par primo-acquéreur, le gouvernement désigne surtout les Belges ne possédant qu’une seule habitation. N’ayez donc crainte, cette augmentation vous sera aussi profitable si vous souhaitez acheter un logement plus grand !
Vous êtes soulagé de cette nouvelle mesure à venir ; vous souhaitez donc vendre votre studio et chercher un bien à acheter mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Les équipes de chez Vanesse sont présentes pour vous aider et vous accompagner lors de votre projet immobilier. Humains et passionnés par ce que nous faisons, nous serions ravis de discuter avec vous de vos envies. Il vous suffit de vous rendre sur notre page de contact pour fixer un rendez-vous.
