Le certificat PEB, on en parle beaucoup mais on le comprend assez mal quand on ne fait pas partie d’un métier concerné.
Nous avions déjà abordé le sujet il y a quelques temps mais il nous semble important de vous fournir plus de détails.
Lançons-nous donc dans une explication afin d’éclaircir tous vos doutes !
C’est le certificat de Performance Energétique du Bâtiment. En fait, ce n’est ni plus ni moins que la carte d’identité énergétique d’un bâtiment.
Il indique, par un système d’échelle, la performance énergétique d’un bâtiment, appartement, maison ou autre.
Cela signifie que la même famille vivant de la même façon dans un bâtiment à PEB A paiera moins cher en énergie que si elle vivait dans un bien à PEB inférieur.
Au-delà de l’intérêt que revêt le PEB pour le particulier en termes d’informations avant acquisition, il représente bien plus que cela.
Le PEB résulte de diverses directives européennes visant à uniformiser les performances énergétiques de toute l’Europe. Et ceci, à l’heure où la Planète souffre, ne peut être qu’une bonne chose.
Concrètement, avec le temps, l’Europe vise à ne plus avoir que des biens Q-ZEN (Quasi zéro énergie) en ce qui concerne le neuf et, petit à petit, les prescriptions de rénovations des bâtiments prendront la même voie, ceci afin de parvenir au but fixé d’une Europe plus économe en énergie.
En général, un PEB coûte aux alentours de 300 ou 400€. Les différences de prix se justifient par les recherches que doit effectuer le certificateur mais également par la taille de la maison, son nombre de façades etc. Plus vous réunirez les informations nécessaires, moins le certificateur devra travailler et ça, c’est tout à votre avantage.
Quelques documents très simples peuvent aboutir à un meilleur PEB : autant aider votre certificateur à rendre son verdict !
Ces quelques documents pourront faire avancer la donne :
– Le permis d’urbanisme.
– une attestation signée de l’architecte qui a suivi les travaux
– un dossier complet de chantier
– Réduction fiscale
– Demande de prime+preuve d’attribution
– un certificat PEB précédent
Le certificateur doit tout passer en revue : énergie renouvelable, travaux effectués, isolation, chauffage etc. Bien entendu, certains de ces éléments ne sont pas facilement observables sans démonter la maison ! C’est pourquoi pouvoir prouver comment la maison a été isolée au moyen d’un dossier de chantier par exemple aidera grandement.
Par dossier de chantier, nous entendons : les factures de travaux, les plans, les contrats des entreprises diverses avec signature des entrepreneurs, vos documents techniques concernant vos systèmes de chauffage (chaudière, boiler…)
Peuvent également être acceptées des photos de votre maison en travaux ! Les parois, l’isolant etc.
C’est simple : pour vendre ou louer un bien, il faut un certificat PEB. Et cela paraît évident : l’acquéreur et le locataire ont évidemment besoin d’obtenir ce type d’information qui conditionnera fortement sa vie quotidienne une fois déménagé.
Il est également obligatoire de fournir le certificat avant de signer la convention de vente ou de location.
Un cas permet l’absence de PEB : un bien acquis pour démolition si l’intention de démolir est bien inscrite dans l’acte de vente avec preuve de la demande de permis de démolition.
Voici une règle méconnue par bon nombre des vendeurs : il est légalement OBLIGATOIRE, sous peine de sanctions, de mentionner les indicateurs PEB dans toute publicité pour un bien.
Que vous soyez agent immobilier ou particulier, cette obligation vaut pour tous et absolument partout. Certaines informations sont à mentionner en fonction du support publicitaire, y compris les réseaux sociaux !
Vous trouverez sur ce lien toutes les informations relatives aux données obligatoires.
Pour la mention des indicateurs PEB, vous devez vous assurer de bien reprendre les préfixes imposés par la législation et suivis de la bonne unité.
Par exemple :
– « PEB : »,
– « PEB de A à G » ;
– « PEB n° : »,
– « Espec : 170 kWh/m². »,
– « Espec de 100 à 500 kWh/an »,
– « Etotal : 10000 kWh/m².an »,
– « Etotal de 10000 à 30000 kWh/an ».
Mais il existe aussi des obligations très précises pour les panneaux et affiches qui sont encore rarement respectées et qui entraînent parfois de très mauvaises surprises dans le chef des propriétaires désinformés or, « nul n’est censé ignorer la loi ».
Selon le manquement, l’amende administrative peut aller de 500€ à 1000€ selon le cas, que vous soyez professionnel ou particulier.
Plus effrayant, les amendes peuvent se cumuler si plusieurs manquements sont présents. Une mauvaise connaissance de la législation peut vous amener rapidement à une amende de 2500€ pour quelques informations non renseignées.
C’est l’agent qui est responsable de votre publicité et qui encourt les risques à votre place. C’est plutôt une bonne nouvelle en ce qui concerne les vendeurs.
Si vous souhaitez en savoir encore plus, nous vous renvoyons vers le portail Energie de Wallonie.be :
En attendant, n’hésitez pas à venir vers nous pour toute question ! Nous sommes là pour vous aider !