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# Vous avez vu une référence ?
Vous venez de signer l’acte de vente de votre maison ou bien encore de l’appartement que vous allez ensuite mettre en location. Félicitations! L’acquisition d’un bien immobilier est toujours une étape importante dans une vie.
Mais qui dit être propriétaire dit taxes à payer. Notamment le précompte immobilier. Immobilière Vanesse fait le point pour vous, vous allez tout savoir! Ce que c’est, comment le calculer, quand le payer. Mais aussi découvrir les changements constatés depuis le début de l’année 2021 en Wallonie et savoir les changements que cela entraîne.
Le précompte immobilier est en fait un impôt régional à payer chaque année sur les biens immobiliers. Le calcul du précompte immobilier s’effectue sur la base du revenu cadastral (RC). Il équivaut à un pourcentage du revenu cadastral indexé de votre habitation. Il s’agit d’un véritable impôt foncier qui va principalement aux Régions, aux Provinces et aux Communes, même si c’est l’État qui le perçoit. Donc, il est différent en fonction de la région où vous habitez et évolue chaque année.
Bien sûr, vous recevez par courrier le montant à payer. Cependant, si vous souhaitez calculer le montant du précompte immobilier afin de budgétiser toutes vos dépenses, il est intéressant de savoir comment le calculer.
Pour calculer votre précompte immobilier, vous devez connaître le montant non indexé de votre revenu cadastral, le coefficient d’indexation de l’année en cours ainsi que le taux d’impôt régional, les centimes additionnels provinciaux et communaux.
En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, le taux est de 1,25%. En Flandre, il est de 2,5% Mais nous allons voir que la taxe régionale pèse pour très peu dans le montant total du précompte immobilier, donc cela ne fait pas de grande différence.
Prenons le cas d’un appartement situé en Région bruxelloise, à Anderlecht. Son revenu cadastral non indexé est de 1.000 euros. Son revenu cadastral indexé est donc de 1.849 euros (en 2020).
– Précompte immobilier régional : 1.849 X 1,25% = 23,11 euros
– Centimes additionnels de l’Agglomération (989 centimes) : 22,79 X 9,89 = 228,55 euros
– Centimes additionnels de la Commune d’Anderlecht (3000 centimes) : 23,11 X 30 = 693,30 euros
Le précompte immobilier de cet immeuble, hors réduction, s’élève donc à 944,96 euros pour l’année 2020.
(source l’Écho)
C’est au propriétaire que revient ce doux plaisir de payer cette taxe. Dans le cas d’une habitation neuve, le premier précompte est dû à partir du premier janvier de l’année qui suit l’entrée dans les lieux. Aussi, pour gagner une année entière de précompte, il peut être judicieux d’emménager mi-janvier plutôt que fin décembre!
L’avis du montant à payer est aussi appelé par l’administration “avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier”. Il est envoyé à la fin de l’été. Il concerne donc la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Ainsi, si un acte de vente se signe en cours d’année, les vendeurs et acquéreurs devront trouver un accord pour partager le montant à payer entre eux.
Dans certains cas, vous pouvez être éligible à une réduction du prix global à payer.
En Wallonie, vous pouvez demander une réduction proportionnelle de votre précompte immobilier, si votre immeuble est resté inoccupé pendant une période de minimum 180 jours dans le courant de la même année. Il faut pouvoir cependant démontrer le caractère involontaire de l’inoccupation.
Depuis le début de l’année, la Wallonie a repris la charge du précompte immobilier. Comme dans les deux autres régions, c’est donc maintenant l’administration fiscale wallonne qui perçoit cet impôt. Elle se charge ensuite de reverser aux communes et aux provinces la part qui leur revient.
Cela ne change pas grand chose pour vous, le montant à payer sera identique.
Cependant l’administration fiscale a mis en place différents formulaire en ligne pour vous faciliter les démarches. Pour cela, il vous faudra vous identifier avec un lecteur de carte électronique ou via Itsme. Les premiers avis seront envoyés courant juin et les derniers parviendront aux propriétaires durant le mois de septembre.
Avec cette nouvelle démarche, vous pourrez désormais demander un plan de paiement en ligne. Vous allez également pouvoir solliciter une réduction du précompte immobilier (comme vu plus haut), une remise proportionnelle du précompte. Enfin, vous aurez la possibilité de le contester.
Attention, même si la perception et le recouvrement deviennent une matière régionale, la fixation et le contentieux sur la base imposable restent des matières fédérales. Donc si vous estimez que votre revenu cadastral est trop élevé, vous devrez toujours le contester auprès du SPF Finances. En cas de nouvelle construction ou de travaux réalisés dans l’existante, vous devrez déclarer cela auprès de l’antenne Mesures et Évaluations. Ainsi, l’administration calcule le nouveau revenu cadastral du bien.
À la recherche d’une maison ou d’un appartement ? Vous avez un projet d’investissement ? Remplissez sans plus attendre notre formulaire de contact, sans engagements. Toute l’équipe d’Immobilière Vanesse se fera un plaisir de vous accompagner dans votre projet immobilier
